Politique de TVA et de livraison DDP
1. Prix et éléments inclus :
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant définitif à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.
2. Champ d’application territorial :
Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix affiché, sans formalité additionnelle à accomplir par l’acheteur.
En cas de modification du taux légal de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués avant confirmation de la commande.
3. Livraison en DDP :
Toutes les expéditions sont réalisées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid).
Les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.
Aucune démarche de dédouanement ni règlement complémentaire n’est requis du client.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi accessible en ligne.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de traiter la situation.
4. Formalités douanières et conformité :
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents nécessaires au passage en douane.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
5. Transparence tarifaire :
Les prix incluent :
TVA française (20 %) ;
Droits de douane et frais d’importation ;
Frais de dédouanement ;
Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun coût additionnel n’est exigé lors de la réception.
6. Facturation :
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.
Elle détaille le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
L’ensemble des frais est présenté avant paiement, sans coût dissimulé.
7. Délais d’expédition et de livraison :
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
La livraison intervient en principe sous 8 à 14 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.
En cas d’erreur d’adresse ou de refus entraînant un retour, les frais supplémentaires générés sont à la charge du client.
8. Restrictions géographiques :
La présente politique concerne la France métropolitaine et les DROM-COM.
Toute restriction d’ordre juridique ou logistique est signalée avant la validation de la commande.
9. Service clientèle :
Adresse : 1600 RENATE DR APT T3, WOODBRIDGE, VA, 22192-2706
Téléphone : +1 (253) 861-3573
E-mail : bonjour@zencribz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)